UF3 : Pratiques professionnelles prenant en compte les données de l'environnement familial, scolaire et social

 

L'évaluation : les attentes institutionnelles (Mr Maire)

 

UN PEU DE LEGISLATION....

 

Circulaire n°2001-035 du 21-2-2001 : Scolarisation des élèves dans le second degré et en UPI

Circulaire n° 2002-111 du 30-4-2002 : "des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves"

Circulaire n° 2002-112 du 30-4-2002 : Acceuil des élèves handicapés à la rentrée 2002

Circulaire n° 2002-113 du 30-4-2002 : Les dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaires dans le premier degré.

Circulaire n° 2004-026 du 10-2-2004 : Mise en oeuvre de la formation professionnelle spécialisée - En annexe 1 vous trouverez le" référentiel des compétences caractéristiques de l'enseignant spécialisé du premier degré"

Loi du 11 février 2005 : La scolariation des élèves handicapés

Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 : Conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques

Circulaire interministérielle n° 2007-194 du 14 mai 2007 : Complète le décret de 2005 sur les ITEP

Circulaire n° 2008-042 du 4-4-2008 : Préparation de la rentrée 2008/Scolariser les élèves handicapés

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 : La scolarisation des enfants et des adolescents handicapés et à la coopération entre les établissements scolaires et les établissements et services médico-sociaux

Circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009 : actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)

 

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